Conditions générales d’utilisation

1. Objet et public concerné

Piqora est destiné aux professionnels de la couture et à leurs équipes autorisées. Il permet de gérer des clients, dépôts, vêtements, prestations, échéances et notifications. Les présentes conditions concernent l’utilisation du logiciel ; les prestations de couture restent sous la responsabilité de l’atelier.

[À compléter : date d’entrée en vigueur, modalités d’acceptation et de remise d’une copie durable des conditions, articulation avec le contrat et les conditions particulières]. La consultation de cette page ne constitue pas à elle seule une acceptation contractuelle.

2. Compte et équipe

Chaque utilisateur fournit des informations exactes et dispose d’un compte personnel. Il protège ses identifiants et signale sans délai toute utilisation suspecte. Le responsable de l’organisation attribue les rôles, vérifie les invitations et retire les accès devenus inutiles.

L’utilisateur doit être habilité à agir pour l’organisation concernée. Il est interdit de partager un compte, de contourner les permissions ou de tenter d’accéder aux données d’une autre organisation.

3. Usage autorisé et données saisies

• Utiliser le service à des fins professionnelles licites, dans les limites des droits et capacités accordés.
• Saisir uniquement des informations nécessaires et exactes ; ne pas introduire de contenu illicite, de code malveillant ou de données sensibles sans cadre adapté.
• Informer les clients et le personnel des traitements réalisés ; déterminer les bases juridiques, durées de conservation et règles d’envoi des messages.
• Vérifier les échéances et suggestions de planning avant de prendre un engagement envers un client.

4. Disponibilité, assistance et évolution

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sécurité ou incident. Les fonctions et limites dépendent de l’état du service et des droits de l’organisation. Les fonctionnalités indiquées comme à venir ne sont pas disponibles au titre de la présente version.

Assistance : contact@piqora.studio. [À compléter : horaires, délais de réponse, information sur les maintenances et engagements de disponibilité éventuellement convenus].

Les modifications substantielles des conditions doivent être portées à la connaissance des utilisateurs selon les modalités suivantes : [À compléter : préavis, canal d’information, date d’effet et possibilité de mettre fin au contrat].

5. Propriété, confidentialité et responsabilité

L’éditeur accorde un droit d’usage personnel, non exclusif et limité à la durée et au périmètre du contrat. L’atelier conserve ses droits sur ses données. Piqora ne reçoit que les droits nécessaires à l’exécution du service et traite les données métier selon l’annexe de sous-traitance.

Chaque partie répond de ses obligations et des dommages qui lui sont imputables selon le droit applicable. Aucune disposition ne supprime une responsabilité ou un droit auquel il ne peut être dérogé. [À compléter : garanties et éventuelles limitations de responsabilité proportionnées convenues au contrat].

6. Suspension, fin d’accès et litiges

Un incident de sécurité, une utilisation illicite ou un manquement contractuel peut justifier une restriction d’accès proportionnée, avec information et possibilité de régularisation lorsque la situation le permet. [À compléter : motifs précis, procédure, préavis et moyens de contestation].

La fin de l’essai ou la suspension d’un abonnement ne déclenche pas à elle seule l’effacement des données. [À compléter : modalités de fermeture, d’export, de restitution et de suppression, délais et contact].

[À compléter : droit applicable selon le pays d’établissement de l’éditeur et juridiction compétente, sous réserve des règles impératives applicables]. Une réclamation peut être adressée au contact général afin de rechercher une solution amiable.