Conditions générales de vente — professionnels

1. Statut des offres et champ d’application

Le service s’adresse aux organisations et aux professionnels agissant pour leur activité. L’interface actuelle indique que les offres et la souscription payante seront proposées ultérieurement. Les présentes CGV sont donc un projet à finaliser avant toute vente ; elles ne constituent ni un tarif, ni un bon de commande, ni une autorisation de prélèvement.

Le fournisseur est l’éditeur identifié dans les mentions légales. [À compléter : identité définitive du fournisseur, périmètre géographique de vente et date d’entrée en vigueur].

2. Essai gratuit et caractéristiques du service

Le parcours actuel annonce un essai gratuit de 30 jours commençant après la configuration de l’atelier. Les dates et droits d’accès de l’organisation figurent dans son espace d’abonnement. Aucun passage automatique à une offre payante n’est organisé par ce projet de CGV.

[À compléter : contenu de chaque offre, nombre d’ateliers et d’utilisateurs, quotas de notifications, exclusions, prérequis techniques, assistance et éventuels engagements de service].

3. Prix, commande et facturation

• Tarifs : [À compléter : prix HT, TVA et prix TTC applicables, devise, périodicité, frais et dépassements éventuels].
• Commande : [À compléter : étapes de souscription, correction des erreurs, récapitulatif, acceptation expresse de la version des CGV et confirmation sur support durable].
• Activation : [À compléter : date de prise d’effet, délai d’ouverture des droits et conditions techniques].
• Facturation : [À compléter : moyens de paiement, échéances, accès aux factures et contact de facturation].
• Réductions et escompte : [À compléter : barème des réductions éventuelles et conditions d’escompte, ou absence d’escompte].

4. Durée, renouvellement et résiliation

[À compléter : durée d’engagement, renouvellement éventuel, préavis, moyens de résiliation, date d’effet, remboursement éventuel et conséquences d’une modification du prix]. Ces informations doivent être communiquées avant toute souscription.

[À compléter : modalités de restitution et d’export dans un format exploitable, assistance à la migration, délai d’accès après résiliation, frais éventuels et suppression des données et sauvegardes]. Ces dispositions doivent être cohérentes avec l’annexe de sous-traitance et les obligations européennes applicables au changement de fournisseur de services de traitement de données.

5. Retard de paiement entre professionnels

[À compléter : délai de paiement convenu et taux des pénalités de retard conforme au droit applicable]. Lorsque le droit français des relations entre professionnels s’applique, le taux ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal ; à défaut de taux convenu, le taux prévu par l’article L. 441-10 du Code de commerce s’applique. Les pénalités sont exigibles sans rappel dès le lendemain de l’échéance.

Dans ce cadre, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 € ; une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais exposés sont supérieurs, sous réserve des exceptions légales. [À compléter : procédure de relance et de régularisation avant restriction d’accès].

6. Garanties, réclamations et règles impératives

Les réclamations peuvent être adressées à contact@piqora.studio. [À compléter : garanties de service, traitement des défauts, responsabilité, force majeure, règlement amiable et droit applicable].

Le fait de viser une clientèle professionnelle ne permet pas d’écarter les protections impératives éventuellement applicables à une situation particulière. Avant toute ouverture aux consommateurs, compléter les informations précontractuelles, les garanties légales, la rétractation avec son formulaire, la médiation de la consommation et les modalités de résiliation applicables. [À compléter : confirmer le public effectivement admis et, si nécessaire, rédiger des conditions adaptées].