Politique de confidentialité
Les données traitées, leurs finalités, leur conservation et vos droits.
Version du · Projet à compléter
1. Qui traite vos données ?
L’éditeur identifié dans les mentions légales est responsable des traitements relatifs aux comptes utilisateurs, à la relation avec les organisations abonnées, au support et à la sécurité du service.
Chaque atelier est responsable des traitements concernant sa clientèle, ses dépôts, ses retouches et son personnel. Pour ces traitements, Piqora agit pour le compte de l’atelier en qualité de sous-traitant. Si vous êtes client d’un atelier, adressez-lui votre demande ; Piqora l’assiste dans les limites de ses instructions.
Contact pour vos droits : contact@piqora.studio, en précisant « Données personnelles ». [À compléter : coordonnées du délégué à la protection des données si désigné, ou du référent vie privée ; représentant dans l’Union européenne si requis].
2. Quelles données et pour quelles raisons ?
Les champs requis des formulaires sont nécessaires à la création du compte ou à la fonction demandée ; leur absence empêche cette opération. Les autres champs sont facultatifs. Les informations proviennent de vous, de l’administrateur qui vous invite ou de l’atelier qui saisit vos données.
N’inscrivez pas de données sensibles, notamment de santé, dans les notes libres. Aucune décision produisant des effets juridiques sur une personne n’est prise exclusivement de façon automatisée par les fonctions décrites ici.
| Traitement | Données concernées | Base juridique |
|---|---|---|
| Compte et accès au service | Nom, prénom, e-mail, téléphone facultatif, mot de passe haché, vérification de l’e-mail et sessions. | Exécution du contrat pour l’abonné personne physique ; intérêt légitime à administrer les accès pour les membres d’une organisation. |
| Organisation et équipe | Identité de l’atelier, coordonnées professionnelles, invitations, rôles et appartenance aux espaces. | Contrat avec l’abonné ; intérêt légitime à organiser les accès de son équipe. |
| Support | Coordonnées, demande et échanges communiqués au support. | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles ; intérêt légitime pour les autres demandes. |
| Sécurité et traçabilité | Adresse IP, navigateur, dates de connexion, activité et événements d’authentification ou métier. | Intérêt légitime à prévenir les accès abusifs et à assurer la sécurité et la traçabilité. |
| Facturation, lorsqu’une offre payante sera disponible | Identité professionnelle, abonnement et données nécessaires aux pièces comptables. | Exécution du contrat et obligations comptables et fiscales applicables. |
| Gestion des clients d’un atelier | Identité, téléphone, e-mail et adresse si renseignés, notes, vêtements, prestations, prix, échéances et notifications. | Base juridique déterminée et expliquée par l’atelier responsable du traitement ; Piqora intervient sur ses instructions. |
3. Qui peut y accéder et dans quels pays ?
Les membres habilités de l’organisation accèdent aux données selon leurs rôles. Les personnes autorisées chez l’éditeur et ses prestataires interviennent dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité. Des données peuvent être communiquées aux autorités lorsqu’une obligation légale l’impose.
L’infrastructure prévue utilise Cloudflare. L’envoi d’e-mails peut utiliser Resend ou un autre prestataire configuré. Les SMS sont présentés comme une fonctionnalité à venir ; aucun prestataire SMS actif n’est confirmé ici.
[À compléter : liste effective des prestataires, services fournis, données transmises, pays de stockage et d’accès, y compris assistance et sauvegardes].
[À compléter : existence ou absence de transferts hors EEE ; pour chaque transfert, pays, décision d’adéquation applicable ou clauses contractuelles types et mesures supplémentaires, ainsi que les modalités d’obtention d’une copie des garanties]. Aucune localisation exclusivement européenne n’est affirmée tant que ces éléments ne sont pas vérifiés.
4. Combien de temps sont-elles conservées ?
La conservation doit être limitée à la durée nécessaire à chaque finalité. À ce stade, l’expiration ou la suspension d’un abonnement bloque certains accès sans effacer automatiquement les données de l’atelier. Aucun délai de purge automatique n’est garanti par cette politique.
- Comptes et organisations : [À compléter : durée d’activité, délai après fermeture et archivage intermédiaire justifié].
- Clients, dépôts, prestations et notifications : [À compléter : instructions de l’atelier, durées en base active et en archive, procédure d’effacement].
- Support et journaux de sécurité : [À compléter : durée propre à chaque catégorie et justification].
- Pièces comptables : [À compléter : durée légale selon le pays de l’éditeur et catégories concernées].
- Sauvegardes : [À compléter : cycle de rotation, délai de disparition après effacement et traitement en cas de restauration].
5. Quels sont vos droits ?
Selon les conditions du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons liées à votre situation, ainsi qu’à la prospection à tout moment. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les opérations antérieures. Les droits applicables après le décès dépendent du droit national.
Adressez votre demande à contact@piqora.studio, ou directement à l’atelier pour les données qu’il gère. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse doit être apportée dans un mois ; une prolongation de deux mois est possible en cas de complexité ou de nombreuses demandes, avec information motivée dans le premier mois.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL en France ou de l’autorité de contrôle compétente dans l’Union européenne, notamment dans le pays de votre résidence habituelle, de votre travail ou du manquement allégué.
6. Sécurité et évolution de la politique
L’application prévoit des accès authentifiés, des permissions par organisation, des mots de passe hachés et une journalisation des opérations. Les mesures effectives de production et de sauvegarde doivent être décrites dans l’annexe de sous-traitance. Aucun système ne peut garantir l’absence absolue d’incident.
La version de cette politique figure en tête de page. Une nouvelle finalité ou une modification substantielle donnera lieu à une information adaptée et, si nécessaire, à un nouveau consentement préalable.